MENTION LEGALES

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

 I. Mentions légales

Le présent site internet https://dcometal.fr (ci-après « le Site») est édité par Eychenne Alexandre, (ci-après « l’Editeur »), EURL , immatriculée au RCS de Pau sous le n°90747931500018 dont le siège social est situé au 1 impasse des Pyrénées, 64420 Gomer

  • Téléphone : 06 32 08 98 24

  • Mail : dcometal.fr@gmail.com

  • Hébergement : Ionos

  • Directeur de la publication : Alexandre Eychenne

II. Conditions d’Utilisation du Site

Limitation de responsabilité

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, peut être décidée par l’Editeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :

  • toute interruption ou inaccessibilité du Site ;

  • toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site ;

  • tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ou rendant son accès impossible ;

  • et plus généralement, sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès et l’utilisation de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

Protection des données à caractère personnel

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant 

Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.

Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’internaute s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • d’utiliser le Site à des fins commerciales;

  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

  • d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;

  • de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.

III. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie (logiciels) le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de l’Editeur et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle français. Est également interdite, la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’internaute de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’internaute par l’Editeur à cet effet.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

Modification des présentes Conditions d’Utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions.

IV. Loi applicable – Juridiction

Le présent Site et ses Conditions d’Utilisation sont régis par le droit français.

Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

V. Durée de conservation de vos données

  • Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

  • Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles  Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale

VI.  Comment contacter la société pour exercer vos droits ?

Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Tout exercice des droits devra être accompagné d’une copie de votre carte d’identité. DCOMETAL respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD. Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle. Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Il est également possible de changer le paramétrage des newsletters dans l’espace « mon compte » du site Internet https://dcometal.fr.

Par l’accès ou l’utilisation du Site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du Site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’application des présentes.

 VII . Et les cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur de la  Société ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à la Société notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.

Deux types de cookies sont différenciés : les cookies émis par DCOMETAL , et ceux émis par des sites Internet tiers à la demande de la Société.

Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par la Société mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler vos centres d’intérêts à travers les différentes pages produits que vous avez pu consulter sur le Site Internet pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Concrètement, cela signifie qu’ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences (notamment pour la wishlist). Les cookies sont donc essentiels au bon fonctionnement du panier d’achat et du processus d’achat : le contenu de votre panier étant enregistré dans un cookie, il est dès lors impossible d’acheter sans cookies ! Ces informations peuvent être conservées lors d’une même navigation et/ou lors de visites ultérieures.

Les cookies nous permettent aussi de se souvenir des éléments de type pop-in ou pop-up que vous avez déjà rencontré afin que vous ne les visionniez qu’une seule fois (par exemple la pop-in « inscrivez-vous à notre newsletter ! »).

Les cookies permettent également d’effectuer des statistiques sur les pages du Site Internet qui ont été visitées par l’internaute, sur les fréquences de visites de certaines de ces pages et sur l’utilisation générale du site internet par les internautes. Ils permettent à la Société d’améliorer l’ergonomie du Site Internet et de vous connecter aux réseaux sociaux pour partager le contenu de ce dernier. Les Données récupérées dans les cookies sont entièrement anonymes et elles ne contiennent pas d’informations personnelles.

 A quelle fin les cookies ne sont pas utilisés ?  

La Société ne stocke pas d’informations personnelles sensibles telles que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les cookies que nous utilisons. La Société ne revend pas les informations récupérées grâce aux cookies. Celles-ci ne servent qu’au Site Internet.

Les Données des cookies sont récupérées de manière anonyme et ne contiennent pas d’informations personnelles, les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions.

Les cookies ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur.

Qui utilise les informations des cookies ?

Les informations présentes dans les cookies sur le Site Internet sont exclusivement utilisées par la Société, exception faite des cookies posés par des tiers qui sont créés par des entités externes pour réaliser des extractions de Données à la demande de la Société pour améliorer votre expérience sur le site.

 Comment refuser les cookies ?

Il vous est possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. En effet, à tout moment et à votre libre appréciation, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur de telle manière qu’il est possible :

– Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

– Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement

– Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

Toutefois, sachez que refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Il vous est donc recommandé d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur le Site Internet. La société décline toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du site, notamment concernant la création de compte en ligne ou l’utilisation des fonctionnalités du Site Internet, en raison de l’impossibilité pour les services de la Société d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer.

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :

– Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433

– Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

– Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour plus d’informations, voir le texte européen sur les cookies : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2012/wp194_fr.pdf